lundi 3 février 2020

03/02 - POLICIERS MUNICIPAUX
ET ABUS DE POUVOIR, CONTRÔLES
À LA TÊTE DU CLIENT.

Var: des policiers municipaux un peu trop portés sur la boisson

Ainsi, selon le syndicat national de la police municipale FO (SNPM-FO), le chef de la police de cette petite commune s'est vu en juin dernier retirer son permis de conduire lors d'un contrôle routier. Il affichait une alcoolémie délictuelle alors qu'il se trouvait en tenue et à bord de sa voiture de fonction...


Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ces policiers de la brigade de nuit à une peine de quatre mois de sursis. Ils ne pourront plus jamais exercer cette fonction Quatre mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction professionnelle dans toute activité de sécurité ont été infligés mardi, par le tribunal correctionnel de Draguignan, à deux policiers municipaux de Cogolin pour des infractions commises dans le cadre de leurs fonctions.
Deux affaires étaient reprochées à Eric, 41 ans, et Jean-Marc, 52 ans, tous deux membres de la brigade de nuit de la police municipale. Elles avaient été commises à Cogolin l’année dernière.
Contrôle nocturne de 45 minutes : Il y avait d’abord le contrôle sans motif d’un couple qui promenait son chien dans une rue de Cogolin le soir du 12 mai 2018. L’animal, de la catégorie des molosses, était muselé et en laisse. « Pourquoi les contrôler », a questionné la présidente ?
« Parce qu’ils circulent sur la voie publique avec un molosse, a répondu Eric. Et la loi prévoit qu’il faut des papiers.» Justement, après avoir subi un contrôle en infraction un mois auparavant, la maîtresse du chien ne sortait plus sans les papiers requis. Il lui manquait quand même son permis de détention, qu’elle est allée chercher à son domicile. Mais le contrôle s’est prolongé jusqu’à 23h45, parce que les policiers municipaux suspectaient que l’attestation de stage, obligatoire pour ce type de chien, était un document de complaisance. Eric a été jusqu’à appeler à 23h30 l’éleveur des Arcs qui avait procédé à cette évaluation, pour s’assurer que la dame avait bien suivi cette formation. «Ce qu’on vous reproche, c’est d’avoir bloqué ces gens pendant quarante-cinq minutes.» Eric et Jean-Marc ont finalement convenu qu’ils avaient fait trop de zèle, d’autant que ce contrôle n’a révélé aucune infraction.

Abus de pouvoir : Le tribunal a visionné la vidéo tournée avec une petite caméra de poitrine, à l’insu du couple contrôlé. «Cette vidéo est scandaleuse, a estimé le procureur Mme Félix. Elle montre que ces personnes sont d’une patience angélique, et endurent à une heure indue un contrôle qui a dépassé les bornes. C’est de l’abus de pouvoir et ils jettent le discrédit sur la fonction de policier municipal.»

Le deuxième contrôle litigieux s’était déroulé le 22 août 2018. Là encore, il s’agissait d’une atteinte à la liberté individuelle.
En l’occurrence celle de deux jeunes gens, qui ne se connaissaient pas, et qui avaient été contrôlés à 22h47 par la brigade de nuit dans la traversée de Cogolin. Selon Eric et Jean-Marc, les deux conducteurs roulaient à vitesse excessive, au volant de deux voitures sportives, dont les moteurs faisaient trop de bruit. Ils n’avaient pas d’appareil pour mesurer la vitesse, mais là encore, le contrôle de l’un des deux jeunes gens s’est effectué sous l’œil d’une caméra portative. Or, l’usage de ces caméras était interdit aux polices municipales depuis début juin 2018.

A la tête du client :Le premier conducteur en a été quitte pour deux amendes, et le second pour cinq, «parce que je l’ai trouvé un peu je-m’en-foutiste et c’est pour ça que j’ai décidé de le verbaliser», a précisé Jean-Marc. Ce jeune homme, qui contestait les infractions, a fini par appeler son père, qui n’était autre que le patron du garage qui assure le service de l’enlèvement des véhicules pour la ville de Cogolin. Lequel a fini par appeler les gendarmes pour contester les conditions de ce contrôle.
«Là aussi c’est un zèle excessif qui s’est manifesté», a noté le procureur.

En défense, le bâtonnier Michel Faraud (barreau de Grasse) a plaidé la relaxe pour les deux policiers municipaux, «dont le maire a dit qu’ils faisaient en partie le travail nécessaire pour la tranquillité de Cogolin la nuit.»
Après avoir vu leur habilitation retirée il y a cinq mois, pour être cantonnés à la radio et au téléphone, Eric et Jean-Marc vont devoir envisager une reconversion professionnelle. Car pour être policier municipal, il faut avoir un casier judiciaire vierge.
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Un contrôle de police vire en violente agression. Le témoignage de Boubacar - Konbini
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Un autre cas :
Bonjour,
J'ai été verbalisée par un agent de police municipale pour avoir franchi un passage piéton à vélo au feu orange. Le feu est muni d'un panonceau tourne à droite pour les vélo. Comme il n'y avait ni piéton ni véhicule, j'ai franchi le passage piéton pour tourner à droite, alors que le feu était rouge. Quand elle m'a interpellée à l'angle de la rue, j'ai précisé à l'agent qu'il y avait ce panonceau (j'ai bien précisé avec le vélo et la flèche) sur le feu et que le carrefour était désert. Elle m'a soutenu que ce panneau n'était valable que si le feu était éteint. Je lui ai reprécisé le logo du vélo et de la flèche. J'ai fait une recherche sur internet et je lui ai montré la page internet securite-routiere.gouv.fr expliquant que le franchissement du feu est autorisé et avec la référence à l'arrêté de 2012. Elle a continué à affirmer que ce n'était pas valable.
Lorsqu'elle m'a tendu le PV, j'a vu que le motif était très inexact, n'indiquait pas la présence du panonceau, ne l'absence de piéton. L'agent m'a dit qu'avec leurs appareils électroniques, le motif d'interpellation devait être choisi dans une liste prédéfinie et qu'elle ne pouvait pas ajouter les circonstances de l'interpellation car il n'y avait pas de place pour mettre du texte. Ceci semble être un mensonge car leurs appareils permettent de mettre les circonstances.
Lorsque j'ai demandé à parler à son supérieur, elle m'a menacé d'augmenter le motif du PV. Finalement elle mit "franchissement à l'orange".
Est-ce que je peux porter plainte contre cet agent ? Est-ce qu'elle peut se retourner contre moi ?
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Porter plainte contre un agent de police municipale. Ils refusent de prendre la plainte, ils ont des consignes.
S'il y a trop de plainte, le préfet et le commissaire vont voir leur prime diminuer.
Maintenant tous les policiers ont des primes s'ils verbalisent, arrêtent…. des citoyens….. Voyez ce qui se passe dans le mouvement des Gilets Jaunes.

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Nous avons de plus en plus de policiers municipaux selon la bonne volonté du maire. Notre sécurité n'est pas plus assurée qu'avant bien au contraire. Ceux de ma ville mettaient des PV chaque jour devant la petite supérette de ma ville aux personnes pressées qui revenaient du travail et s'arrêtaient 5 mn prendre leur pain à la boulangerie. Il y prenaient du plaisir. Trop souvent, ils abusent du pouvoir qui leur ai donné et ne nous défendent pas lorsque nous avons des problèmes.

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