vendredi 13 décembre 2019

13/12 - CONDAMNÉ, ÉRIC ZEMMOUR SAISIT LA CEDH 
POUR «VIOLATION DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION». 

Éric Zemmour a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), reprochant à la France de violer sa liberté d'expression à travers sa condamnation pour provocation à la haine religieuse, a fait savoir la Cour.

Reprochant à la France de violer sa liberté d'expression à travers sa condamnation, définitive, pour provocation à la haine religieuse, le chroniqueur et polémiste Éric Zemmour a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a fait savoir la Cour le 11 décembre.

La CEDH, installée à Strasbourg, a réceptionné la requête d'Éric Zemmour sur le fondement de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme protégeant la liberté d'expression, a indiqué la Cour à l'AFP.

La cour s'engage à traiter les affaires en moyenne dans un délai de trois ans après réception de la requête.
Des propos anti-musulmans

En septembre, la Cour de cassation avait rejeté le recours d'Éric Zemmour contre un arrêt de la cour d'appel de Paris de mai 2018 qui le condamnait à une amende de 3.000 euros pour des propos anti-musulmans tenus en 2016 dans l'émission de France 5 «C à vous».

L'auteur du «Destin français» avait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans «le choix entre l'islam et la France» et que la France vivait «depuis 30 ans une invasion», affirmant que «dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées» se jouait une «lutte pour islamiser un territoire», «un jihad».

La cour d'appel avait considéré que ces deux passages «visent les musulmans dans leur globalité et contiennent une exhortation implicite à la discrimination».
Atteinte à la liberté d'expression?

Éric Zemmour avait également été condamné à verser un euro symbolique et 1.000 euros au titre des frais de justice à l'association CAPJPO EuroPalestine, qui avait engagé les poursuites.

«La décision de condamner Zemmour porte atteinte à la liberté d'expression et constitue une atteinte au procès équitable», avait déclaré son avocat, Me Antoine Beauquier, à l'hebdomadaire le Point. «Notre recours pose la question suivante: la France laisse-t-elle encore à quelqu'un le droit d'être un polémiste?».

Ce recours peut paraître paradoxal, Éric Zemmour ayant fustigé par le passé «ces juges qui foulent au pied la démocratie» et prenant entre autres pour cible la CEDH.

«Au nom de l'État de droit, les juges, que les médias appellent les sages, c'est-à-dire la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, imposent leur idéologie au pouvoir politique», pointait-il en octobre 2018 dans un entretien au Point.

Commentaire:
Pacquito Serada
Effet d'annonce. La CEDH n'est pas compétente en la matière et cela ouvrirait de toutes les façons la boite de pandore, puisque cela permettrait dans la foulée de faire annuler toutes les lois sur la haine raciale et la négation des crimes contre l'humanité sur des personne religieuses, et donc priver le CRIF de ses poursuites, sans pour autant modifier les prédispositions constitutionnelles qui l'interdisent. On se retrouverait avec une incohérence du droit, et comme la constitution est dans tous les cas supérieure à la loi commune, la décision de la CEDH serait de facto inapplicable.
https://fr.sputniknews.com/france/201912111042581450-condamne-eric-zemmour-saisit-la-cedh-pour-viol-de-la-liberte-dexpression/

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